M-35.1, r. 107 - Règlement sur la vente en commun des producteurs de bois de la Mauricie

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Le Syndicat négocie le prix de vente du bois selon les catégories suivantes:

1°  sapin et épinette;

2°  tremble brut;

3°  pin, pruche et mélèze;

4°  feuillu mélangé.

Décision 6550, a. 3.